Réservée exclusivement aux habitants de la commune.
TARIF DE BASE : disponible au secrétariat de Mairie.
Coût location de base : Le tarif de base, fixé par le Conseil Municipal, fonction de la catégorie du locataire (Associations et Extérieurs), ne comprend pas les frais de chauffage, électricité et options diverses.
Tarif de la location selon devis établi par la mairie, document à retirer au secrétariat aux heures d'ouverture ou demande par mail : mairie@evettesalbert.fr.
Acompte de 30% réglé à la réservation.
En cas de désistement de la part du locataire, des pénalités seront appliquées de la façon suivante :
PRESCRIPTIONS d'UTILISATION
A - LOCAUX
Usage limité exclusivement aux locaux figurant au contrat. De même, l'utilisation, par le locataire, de ce bâtiment devra être conforme à la déclaration (but) faite à la location (Attention au nombre de personnes accueillies/Max. 300).
Le locataire (responsable) devra veiller au respect du bâtiment par les utilisateurs (parquet: attention aux cigarettes et chewing-gum).
Avant l'état des lieux de sortie, les locaux, restitués dans l'état où ils ont été loués (sans décoration, etc.), devront être balayés, puis passés à la serpillère humide - eau claire - (uniquement sur les endroits tâchés pour le parquet). Les appareils sanitaires seront passés à la brosse et à l'éponge. (ne pas oublier de vider les poubelles des sanitaires).
Tout les déchets (restes, etc.) devront être soigneusement emballés dans des sacs plastiques (proposés lors de la remise des clés) avant d'être déposés dans le container prévu pour cet usage.
Le locataire veillera également à ce que tous les emballages en verre (bouteilles, etc.) soient bien déposés dans le container à verre et non dans les poubelles.
Dans le cas où il est nécessaire de parfaire le nettoyage de la salle ou de son environnement, le coût du temps passé par les employés communaux sera facturé au locataire.
B - PRODUITS D'ENTRETIEN Hormis la mise à disposition d'essuie-mains et de papier-toilette dans les sanitaires, aucun produit d'entretien ne sera fourni. Le locataire devra se doter des produits nécessaires à l'entretien des locaux et du mobilier mis à sa disposition (détergent, produit vaisselle, poudre/lave-vaisselle, etc.)
C - MOBILIER Le locataire dispose du nombre de tables et de chaises figurant au contrat. Après usage, ce matériel sera passé à l'éponge (eau+détergent et rinçage à l'eau claire) avant d'être rangé comme il l'était avant la location (tables sur les chariots et chaises sur l'estrade par dix).
D - ABORDS Comme les locaux, le locataire est responsable des abords de la salle communale. Après la manifestation, toutes traces de l'utilisation du locataire devront avoir disparu (affiches, papiers, bouteilles, etc.).
E - CUISINE Commandes électriques (Descriptif intérieur). Demander le matériel (assiettes, couverts, etc.) et les équipements (lave-vaisselle) dont vous aurez besoin au moment de la remise des clés. L'ensemble sera vérifié après la location. Toute disparition ou "casse" sera facturée au locataire. Nettoyage : Sol, plans de travail, bacs évier et appareils
F - ELECTRICITE / CHAUFFAGE Points d'allumage et de sécurité mentionnés sur le plan remis lors de la signature de la convention.
Mise en route du chauffage : Placer l'interrupteur sur "ON" et mettre en route les extracteurs.
En quittant les lieux : Vérifier que tout est éteint.
Arrêter les extracteurs (Vous diminuez ainsi vos frais de chauffage et d'électricité).
G - CONSOMMATIONS DE FLUIDES
Les consommations à la charge du locataire seront calculées à partir des différences constatées entre les relevés d'index des compteurs (gaz et électricité) dressés lors de la reprise des locaux et ceux constatés lors de la remise des clés.
RAPPEL
Le Locataire devra
- se conformer aux prescriptions d'utilisation des locaux
- souscrire une assurance couvrant sa responsabilité au cours de l'utilisation des locaux
- veiller scrupuleusement au respect du règlement intérieur (d° règles de sécurité)
- obtenir les autorisations nécessaires (débit de boissons, horaires, etc.).
Lors de la remise des clés, il sera demandé un chèque de caution d'un montant de 229,00 Euros. Cette caution sera remboursée, déduction faite, le cas échéant, de la facturation des dégradations constatées suite à l'état des lieux. (les "associations locales" ne sont pas tenues de produire ce "dépôt de garantie")
Ma mairie
